Le siège de l'association est établi au numéro 134 de l'avenue Van Becelaere à 1170 Bruxelles.

Il pourra être transféré dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sur simple décision du Conseil d’Administration.

L'association a pour objet:

- la promotion de l'activité du directeur de la photographie;

- la participation aux manifestations, commissions, rencontres, etc. ayant un rapport avec l'enseignement, la création, la diffusion, la reproduction, le transfert et l'archivage de l'image cinématographique;

- la défense et la mise en valeur de la participation du directeur de la

photographie comme auteur de l'image c1nématographique;

- l'élaboration d'un bulletin périodique d'information technique et de concertation entre les directeurs de la photographie, les industries techniques, la production et la diffusion de l'image cinématographique.

L'association pourra faire toutes opérations en rapport direct ou indirect avec son objet et pourra apporter son concours à des activités similaires ou connexes à son objet.

L'association s'interdit toute activité dans les domaines syndicaux, philosophiques, politiques ou religieux.

L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut, en tous temps, être dissoute.

L’association comprend deux types de membres, à savoir les membres effectifs et les membres adhérents.

- Les membres effectifs, accrédités par le Conseil d’Administration selon des critères définis par un règlement d’ordre intérieur, participent à la gestion juridique de l’association. Ils doivent être au nombre de 6 minimum.

Seuls les membres effectifs ont le droit de faire suivre leur nom, sur leur papier à lettres, cartes de visite, génériques, affiches de film ou publications diverses, etc. de la mention « SBC ». L’association se réserve le droit de poursuivre en justice et de réclamer des dommages et intérêts à toute personne qui contreviendrait à cette disposition. Une notification de notre règlement d’ordre intérieur définira le principe selon lequel les membres effectifs auront le droit d’utiliser le sigle « SBC » qui doit être considéré comme un label de qualité. Seuls les membres titulaires du sigle « SBC », réunis en assemblée générale seront habilités à voter l’attribution du droit de porter le sigle « SBC » au(x) membre(s) effectif(s) qui en ferai(en)t la demande.

- Les membres adhérents sont des tiers par rapport à l’association bien qu’ils contribuent à la réalisation de son objet social. Ils se divisent en trois catégories.

Les membres d’honneur:

Toute personne physique émérite qui contribue à valoriser l’image cinématographique peut être admise en cette qualité.

Les membres bienfaiteurs:

Toute personne physique ou morale, qui par son activité se consacre à la mise en valeur de l’image cinématographique et qui, sous forme de dons ou subsides, aide l’association dans l’accomplissement de son objet social.

Les membres consultants:

Toute personne, physique ou morale, qui par son activité met ses compétences à la disposition de l’association.

Seuls les membres porteurs du sigle « SBC », réunis en assemblée générale, seront habilités à voter l’admission d’un nouveau membre adhérent qui en ferait la demande.

L’assemblée générale est gérée par un Conseil d’Administration composé de cinq membres au moins. Les administrateurs sont élus pour six ans par l’assemblée générale. Ils sont en tout temps révocables par elle.

Les membres fondateurs sont réputés immédiatement membres effectifs.

L'admission de nouveaux membres est prononcée ou ratifiée par le Conseil

d'Administration à la majorité des deux tiers des membres présents. A cette fin, il peut créer un comité d'admission composé de sept membres:

Les décisions de ce comité se prennent au deux tiers des voix et sont sans appel. Le vote par procuration est autorisé.

Le comité ne doit pas justifier sa décision, mais est autorisé à émettre des recommandations permettant au candidat de se représenter.

Il se réunit une fois l'an.

A l'appui de leur candidature les candidats sont autorisés à produire des

films, en entier ou par extrait, ainsi que des coupures de presse ou des témoignages de techniciens, réalisateurs ou autres collaborateurs.

Les conditions d'admission sont:

- le Conseil d’Administration fixe souverainement les conditions d'admission.

La démission des membres, de n'importe quelle catégorie, intervient par décès, démission volontaire, incapacité civile ou exclusion.

Les membres, de n’importe quelle catégorie, sont libres de se retirer, à tout moment, de l'association en adressant par recommandé leur démission au Conseil d’Administration.

Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas sa cotisation dans le mois du rappel qui lui est adressé par pli normal ou recommandé.

Le pouvoir d’exclure un membre de l’association est exercé de manière exclusive par l’assemblée générale qui se prononce à la majorité des deux tiers des membres « présents ou représentés ». Cette décision ne doit pas être motivée et est sans appel. Elle ne pourra donner lieu au paiement de dommages et intérêts.

Le membre qui cesse de faire partie de l'association, ainsi que ses héritiers légaux ou ayants droit, n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations ou autres prestations versées ou fournies. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition des scellés, ni inventaire.

L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs et adhérents. Seuls les membres effectifs peuvent prendre part au vote.

L'assemblée générale a le pouvoir de modifier les statuts, de nommer et

révoquer les administrateurs et le commissaire éventuel, d'approuver les budgets et les comptes annuels et d'exercer tous autres pouvoirs, dérivant de la loi, ou à elle conférés par les présents statuts.

L'assemblée générale ordinaire se tient tous les ans dans le courant du premier trimestre, sur convocation du Conseil d’Administration, au siège de l'association ou à l'endroit désigné par la convocation.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le Conseil d’Administration chaque fois qu'il le juge utile. Elle doit l'être, obligatoirement dans le mois qui suit une demande émanant de un cinquième des membres associés. La demande doit être faite par écrit et être adressée au président du Conseil d’Administration. Elle devra mentionner l'objet à inscrire à l'ordre du jour.

Aussi bien pour les assemblées générales ordinaires qu'extraordinaires, les convocations indiquant le lieu de réunion et l'ordre du jour, seront adressées aux membres par courrier électronique ou par simple lettre déposée à la poste, dans les deux cas, au moins dix jours avant la date de l'assemblée générale. En cas d'urgence, ce délai pourra être ramené à cinq jours francs, mais les convocations devront indiquer les motifs de l’urgence.

Le Conseil d’Administration fixe l'ordre du jour des assemblées générales ordinaires et extraordinaires. Il doit aussi inscrire à l'ordre du jour tout objet proposé par un vingtième des membres effectifs et introduit par lettre recommandée au Conseil d’Administration au moins un mois avant la date de l'assemblée. L'assemblée générale pourra voter sur des objets non portés à l'ordre du jour joint à la convocation, à la condition que deux tiers des membres présents l'acceptent.

Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les membres ont le droit de voter eux-mêmes ou par mandataire, qui doit lui-même être membre effectif.

Un mandataire ne peut être porteur que d'une procuration.

L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour tout ce qui concerne la réalisation de l'objet social.

Sauf disposition contraire à la loi ou aux présents statuts, l’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Elle est présidée par le président ou, à son défaut par le vice-président, le secrétaire ou par le trésorier. Le président détermine le mode de vote. Toutefois, celui-ci aura lieu au scrutin secret si un membre présent en fait la demande. Les scrutateurs sont désignés par l'assemblée.

Sauf dispositions contraires à la loi ou aux présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées. En cas de partage, la voix du président de l'assemblée est prépondérante.

L'assemblée générale ne peut valablement modifier les statuts que conformément aux dispositions de la loi.

Le procès-verbal des assemblées générales est établi par le secrétaire et

contresigné par le président de l'assemblée. Il est inclus dans un dossier

spécial tenu à la disposition des membres effectifs et membres adhérents au siège social de l'association. Des extraits qui en font foi, signés par le

président ou à son défaut par le secrétaire peuvent être délivrés aux tiers

intéressés.

L'association est administrée par un Conseil d’Administration élu par l'assemblée générale et composé tel que décrit à l'article 5. Le Conseil d’Administration élit en son sein un président, un vice-président, deux secrétaires et un trésorier. Les secrétaires, aussi appelés secrétaires généraux, rempliront éventuellement les fonctions de directeurs. Ils assument les responsabilités de leurs mandats. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsab1lité se limite à l'exécution du mandat reçu.

Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association.

Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément

par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale et tous les actes

non expressément interdits ou limités par l'assemblée générale lors de sa

nomination.

Il a notamment le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent, aux termes de l’article 3 dans l’objet social.

Il peut notamment, faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner

quittance; faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre ou céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens,

meubles et immeubles; accepter tous transferts de biens meubles et

immeubles affectés au service de l'association; accepter et recevoir tous

subsides et subventions privés ou officiels; accepter et recevoir tous legs ou donations; consentir ou conclure tous contrats, marchés ou entreprises; contracter tous emprunts avec ou sans garantie; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts ou avances avec stipulation de voie parée; renoncer à tous droits obligationnels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles; donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions, privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements; plaider tant en demandant qu'en défendant devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements; transiger, compromettre.

Il peut également ouvrir tous comptes sous quelles que formes auprès d'institutions financières.

C'est le conseil également qui, soit par lui-même, soit par délégation nomme

ou révoque tous les agents, employés ou membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations.

Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation de son président, de son secrétaire ou de son trésorier aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige. Il doit être convoqué lorsque deux administrateurs en font la demande. Cette demande doit être accompagnée de l'ordre du jour proposé. Les convocations doivent être adressées par simple lettre huit jours au moins avant la date de la réunion et indiquer l'ordre du jour.

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres.

Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont suivies au nom de l'association par le Conseil d’Administration, son président ou un administrateur, délégué par le Conseil d’Administration à cette fin.

Tous actes engageant l'association, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, employés et salariés de l'association, à défaut d'une délégation donnée par une délibération spéciale du Conseil d’Administration, sont signées par le président du Conseil d’Administration, lequel n'aura pas à justifier, à l'égard des tiers, d'une décision préalable du conseil.